1. Introduction

1.1 KeyStones & Partners Ltd est un cabinet de conseil financier enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 13790130. Notre siège social est situé au 154 Bishopsgate, Fourth Floor, EC2M 4LN, Londres, Angleterre.

1.2 Les services de paiement sont fournis via ibanFirst, enregistrée en Belgique sous le numéro 0849.872.824 et autorisée par la Banque Nationale de Belgique (BNB).

1.3 La présente Convention régit les services de facilitation fournis par KeyStones & Partners dans le cadre de services d’intermédiation pour les contrats de paiement de factures et la cession de créances (aussi appelée affacturage inversé). Les services sont fournis conformément au droit anglais et le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux anglais.

2. Champ d’Application des Présentes Conditions

2.1 Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles KeyStones & Partners peut conclure des opérations de change livrables (« Transactions ») avec un client ou pour le compte d’un client (« Client »).

2.2 Toutes les transactions conclues après la date d’entrée en vigueur seront régies par ces conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2.3 Les présentes conditions et chaque confirmation acceptée entre les parties concernant chaque transaction (« Confirmation ») constituent ensemble un accord unique (« Contrat »). En cas de conflit entre une Confirmation et les présentes Conditions, la Confirmation prévaudra.

3. Admission du Client et Instructions

3.1 Avant d’établir une relation d’affaires avec KeyStones & Partners, le Client doit compléter un processus d’admission comprenant les questionnaires relatifs à la connaissance du client (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Le respect de ces procédures KYC/AML est obligatoire et une surveillance continue est nécessaire pour garantir la conformité aux réglementations anti-blanchiment et au filtrage des sanctions.

3.2 Le Client peut céder des créances résultant de contrats de vente de marchandises conclus entre le client et ses fournisseurs (créanciers). Les créances provenant de secteurs non autorisés (tels que référencés dans le formulaire de diligence raisonnable client) sont exclues.

3.3 Le Client peut donner des instructions relatives aux transactions par tout moyen convenu entre les parties, tandis que les autres notifications doivent être effectuées par écrit (email ou autre méthode électronique).

4. Confidentialité et Protection des Données

4.1 Collecte et utilisation des données :
KeyStones & Partners peut collecter, stocker et traiter des données personnelles et transactionnelles, y compris l’identification du client, les coordonnées et les informations financières. Ces données sont collectées en conformité avec les lois internationales sur la protection de la vie privée, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et sont utilisées uniquement dans le but de fournir des services financiers et de conseil.

4.2 Sécurité des données :
Toutes les données personnelles sont soumises à des contrôles stricts afin d’empêcher tout accès non autorisé, usage abusif ou divulgation. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie, incluant le chiffrement des données et des serveurs sécurisés, pour protéger les informations personnelles et transactionnelles.

4.3 Partage avec des tiers :
Les données du client peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers, tels que les services de vérification d’identité et les opérateurs de paiement, dans le but de remplir nos obligations contractuelles et d’assurer la conformité réglementaire.

4.4 Conservation des données :
Les données personnelles et financières seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou tel que requis par la loi, y compris les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Les clients disposent d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de leurs données personnelles.

5. Cession de Transactions

5.1 Le Client peut mandater KeyStones & Partners pour exécuter un ou plusieurs des services suivants :
• Fourniture de liquidités pour les opérations de change en devises fortes à Douala, Cameroun.
• Services de paiement (affacturage inversé) : Faciliter l’avance de paiement des factures afin d’accélérer le processus de règlement.

5.2 Les transactions seront confirmées par écrit par les deux Parties. L’absence de confirmation de l’une ou l’autre des parties n’invalide pas la transaction.

5.3 Les désaccords concernant le contenu d’une confirmation de transaction doivent être résolus de manière commerciale et raisonnable, conformément aux pratiques du marché applicables.

6. Règlement des Transactions

6.1 Chaque transaction sera réglée selon les modalités définies dans la confirmation. En l’absence de réponse, KeyStones & Partners procédera au règlement selon sa propre confirmation.

6.2 Les transactions doivent être réglées dans un délai raisonnable ou retournées au client. Les fonds du client ne sont pas détenus conformément aux règles de la FCA relatives aux fonds des clients.

6.3 Si une Partie ne livre pas une devise conformément aux conditions d’une transaction, la Partie défaillante devra indemniser la Partie non défaillante pour toute perte directe, comme stipulé à l’Article 8.

7. Frais et Paiements

7.1 La tarification de chaque transaction comprend les coûts réels et les frais de service de KeyStones & Partners.

7.2 KeyStones & Partners applique des frais administratifs de 0,1% pour les fonds déposés sur les comptes XAF et XOF. Les clients doivent s’assurer d’être informés de tous les frais applicables.

7.3 KeyStones & Partners se réserve le droit d’appliquer des coûts supplémentaires imprévus dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de modification des lois fiscales ou de changements réglementaires.

8. Déclarations et Garanties

8.1 Le Client déclare et garantit que :
• Il a la pleine capacité juridique pour conclure les présentes Conditions, en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
• La conclusion de toute transaction en vertu des présentes conditions ne violera aucune obligation légale ou règlementaire.

9. Force Majeure et Illégalité

9.1 KeyStones & Partners ne sera pas considéré en violation de ses obligations au titre des présentes Conditions en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter :
• Actes de Dieu, guerre, troubles civils ou interventions gouvernementales ;
• Changements réglementaires, pannes de systèmes de communication, ou impossibilité d’obtenir des sources d’énergie ;
• Tout conflit ou interruption du travail affectant les banques correspondantes ou les prestataires tiers, au-delà du contrôle de KeyStones & Partners.

9.2 Si une disposition des présentes Conditions devenait illégale ou inapplicable en raison d’un changement de loi ou de réglementation, les autres dispositions resteront en vigueur.

10. Règlement des Litiges et Droit Applicable

10.1 Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie de négociation commerciale entre les parties. À défaut de résolution, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

10.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais.

11. Modifications

11.1 KeyStones & Partners se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Tout changement important sera communiqué au Client par email ou tout autre moyen de communication convenu.

12. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à des transactions spécifiques, veuillez nous contacter à :

KeyStones & Partners Ltd
154 Bishopsgate, Fourth Floor, EC2M 4LN, Londres, Royaume-Uni
Tél. : +44 20 4571 0845
Email : support@keystones-partners.com
Site internet :